PRÉAMBULE

À tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. (Article 34 de la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ("RGPD" depuis le 1er juin 2019)).

ARTICLE 1 Application des CGV

1/1 DentsSaines est une société distributrice de produits destinés aux particuliers. Ces présentes conditions générales de vente, de même que les prix et barèmes, sont à la disposition de ces particuliers. Toute commande passée sur notre site implique l'adhésion totale et sans réserve à ces conditions.

1/2 Sans préavis, la société DentsSaines se réserve le droit de modifier ou de supprimer tous produits définis dans les prospectus, catalogues ou sur son e-boutique.

ARTICLE 2 Commandes

2/1 La société DentsSaines se réserve le droit de refuser toute commande. Dans le cadre d'une commande réglée, vous serez remboursé dans les plus brefs délais.

2/2 Une commande peut s’effectuer directement sur notre e-boutique.

2/3 Une modification de commande pourra être demandée à DentsSaines, sans obligation pour le vendeur d'accepter ladite modification. En cas d'accord, des frais supplémentaires pourront être appliqués ainsi qu'une modification du prix et des conditions de livraison.

2/4 En cas d’annulation de commande par le client, la société DentsSaines peut conserver tout ou partie de la somme versée à titre de dédommagement.

2/5 L’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter du jour de la livraison.

2/6 Dans le cadre d'un retour, le client devra adresser toute ou partie de sa commande à ses frais. Les produits retournés devront être restitués dans leur emballage d'origine scellé.

ARTICLE 3 Livraison

3/1 Les prestataires de livraison partenaires de DentsSaines ne livrent qu'en France métropolitaine et à Monaco. Toute commande dont la livraison est demandée en dehors de la France ou de Monaco sera annulée et remboursée. Il est, toutefois, possible de contacter (avant commande) DentsSaines afin de réfléchir à une possibilité de livraison en dehors de la France métropolitaine. Dans ce cas, l'acheteur devra accepter de prendre intégralement en charge les frais de livraison.

3/2 La société DentsSaines, dès réception de la commande, se charge de confier à son logisticien les produits commandés afin que ceux-ci soient livrés sous 72h.

3/3 Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. DentsSaines ne peut être tenue responsable des retards éventuels qui ne peuvent donner lieu ni à une annulation de commande ni à des indemnités. Cependant la commande pourra être intégralement remboursée si la livraison n’a pas pu être effectuée pour une raison non imputée à l’acheteur. 

3/4 La société DentsSaines se réserve le droit de suspendre toute livraison si l’acheteur n’est pas à jour de ses obligations quelle qu'en soit la cause.

3/5 DentsSaines, pour des raisons de rupture de stock ou d'approvisionnement, est autorisée à effectuer une livraison partielle ou différée. Le vendeur peut aussi annuler et rembourser tout ou partie de la commande.

3/6 Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le panier selon le poids total de la commande. Aucun minimum de commande ne donne le droit à un franco de port.

ARTICLE 4 Réception et risques

4/1 Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En cas d’avarie, de vice apparent ou de non-conformité des produits commandés, l’acheteur devra formuler ses réclamations en contactant le SAV par téléphone ou par mail dès réception de la commande. L'acheteur est vivement encouragé à refuser un colis qui semble endommagé. Il est aussi conseillé d'ouvrir ses colis devant le livreur si cela est possible.

4/2 Il appartient à la société DentsSaines de constater et d’apprécier la réalité des réclamations, il sera demandé à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou anomalies.

ARTICLE 5 Retours

5/1 L’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter du jour de la livraison. Dans le cadre d'un retour, le client devra adresser toute ou partie de sa commande à ses frais. 
Les produits retournés devront être restitués dans leur emballage d'origine scellé.

5/2 Tout retour doit faire l’objet d’un accord entre la société DentsSaines et l’acheteur. Les frais du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. L’acheteur se conformera aux indications données par le SAV d'DentsSaines.

ARTICLE 6 Prix

6/1 Les tarifs affichés sont toujours en TTC.

6/2 Les prix indiqués sur le site, les catalogues, le mailing et autres supports, sont garantis jusqu’à l’apparition de nouveaux tarifs, qui remplaceront et annuleront les précédents.

6/3 La société DentsSaines se réserve le droit de refuser une commande dans le cadre d'une forte augmentation des tarifs fournisseur pouvant entrainer une vente à perte de certains produits.

ARTICLE 7 Paiement

7/1 Il est obligatoire de régler votre commande par paiement anticipé sur le site via notre partenaire Stripe ou encore par l'intermédiaire de Paypal. Vous pouvez aussi choisir de régler par virement bancaire ou bien par chèque, ces moyens de paiements n'entrainent aucun surcoût mais rallongent le délai d’expédition de votre commande.
Aucun paiement différé ne sera accepté

7/2 La société DentsSaines se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cours en cas de retard de paiement.

7/3 Les produits livrés restent la propriété d'DentsSaines jusqu’au règlement intégral de la facture.

7/4 En cas de remboursement par avoir, celui-ci est valable sur une durée de un (1) an à compter de sa date d’émission.

ARTICLE 8 Garantie

8/1 La société DentsSaines applique pour tous ses produits la durée de garantie constructeur.

8/2 De la garantie sont exclues les détériorations ou conséquences d’utilisation de produit non conformes ou non prévues par le fabricant.

ARTICLE 9 Loi /Compétence /Contestation

9/1 Les relations entre les parties sont régies par la Loi Française, seule applicable.

9/2 Pour tout litige né de la formation, de la qualité ou de l’exécution de la commande seuls seront compétents les tribunaux de Nice, Alpes Maritimes, France.

Conditions Générales des Ventes rédigées le 01/09/23 à Nice (06).
Dernière mise à jour : Le 11/09/2023 à Nice (06).